Mentions légales

Mentions légales de ZeroSignal

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026


1. Titulaire du site web et de l'application

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées concernant le titulaire du site web zerosignal.app et de l'application mobile ZeroSignal :

Titulaire : David Ledesma Hernández

NIF : 41557002G

Domicile : C/ Garrigas, 43, Vilafant, 17740 Girona

Adresse e-mail : hola@zerosignal.app


2. Objet

ZeroSignal est une plateforme permettant de découvrir, d'enregistrer et de partager des lieux, des itinéraires et des activités de plein air. Depuis le site web, les organisations vérifiées (clubs, entreprises de guides ou associations dont l'identité a été vérifiée par ZeroSignal) peuvent en outre publier et gérer leurs activités. Les présentes mentions légales régissent l'accès au site web zerosignal.app. L'utilisation de l'application et des services de ZeroSignal est en outre régie par ses Conditions générales d'utilisation.


3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web est gratuit. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services, conformément à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public, et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou susceptibles de nuire à des tiers ou au site lui-même.


4. Propriété intellectuelle et industrielle

La marque, le design, le code et les contenus propres de ZeroSignal appartiennent à son titulaire ou sont utilisés avec autorisation. Le label « Organisation vérifiée » est un signe distinctif de ZeroSignal et ne peut être utilisé en dehors de la plateforme sans autorisation. Les contenus publiés par les utilisateurs (spots, itinéraires, photos et commentaires) appartiennent à leurs auteurs, dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation. Leur reproduction ou leur exploitation sans autorisation n'est pas permise, sauf dans les cas autorisés par la loi.


5. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et du stockage du navigateur est décrite dans la Politique relative aux cookies.


6. Responsabilité

Les informations relatives aux lieux et aux itinéraires sont fournies à titre indicatif et une grande partie d'entre elles est apportée par les utilisateurs eux-mêmes. Les activités de plein air comportent des risques : chaque personne est responsable d'évaluer sa préparation, l'état du terrain et les conditions météorologiques. ZeroSignal n'est pas responsable des dommages découlant d'une utilisation inappropriée des informations ni des contenus de tiers vers lesquels renvoient des liens présents sur le site.

Le label « Organisation vérifiée » indique uniquement que ZeroSignal a vérifié l'identité de l'organisation ; il ne garantit ni la sécurité ni la qualité de ses activités. Les activités publiées par les organisations vérifiées sont organisées par celles-ci et sous leur responsabilité, et tout paiement est effectué directement auprès de l'organisation, en dehors de ZeroSignal.


7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable, y compris celle relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.


Consultez également la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales d'utilisation.

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