Conditions générales

Conditions générales d'utilisation de ZeroSignal

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026


1. Identification du titulaire et objet

1.1 Titulaire de l'application

La présente application mobile et son site web, ci-après « ZeroSignal », sont la propriété de : DAVID LEDESMA HERNÁNDEZ

Adresse électronique de contact : hola@zerosignal.app

Le titulaire est responsable de la gestion, du développement et de la maintenance de « ZeroSignal », ainsi que du respect des obligations légales découlant de son fonctionnement.

1.2 Objet et champ d'application

ZeroSignal est une plateforme numérique qui permet aux Utilisateurs de :

ZeroSignal s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne et dans l'Union européenne, sans préjudice de la possibilité de l'utiliser depuis toute autre juridiction, pour autant que la réglementation locale le permette.

Le simple téléchargement, l'accès à et/ou l'utilisation de ZeroSignal confèrent la qualité d'Utilisateur et emportent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser ZeroSignal.

L'Utilisateur s'engage à utiliser ZeroSignal conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Conditions.

Le titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation, la configuration et les contenus de ZeroSignal, ainsi que les présentes Conditions d'utilisation, dans les conditions prévues à la section 8.


2. Conditions d'accès et inscription des utilisateurs

2.1 Accès à ZeroSignal

L'accès à ZeroSignal est gratuit, sans préjudice des fonctions payantes de l'abonnement Premium décrites à la section 10, et requiert en tout état de cause l'inscription préalable de l'Utilisateur.

Il n'est pas possible d'utiliser les fonctionnalités de ZeroSignal sans avoir créé un compte utilisateur valide.

2.2 Inscription des utilisateurs

Pour s'inscrire sur ZeroSignal, l'Utilisateur doit fournir des données véridiques, complètes et à jour : nom, adresse électronique et mot de passe (ou le compte Google ou Apple avec lequel il s'inscrit) et, le cas échéant, date de naissance, photo de profil et brève description personnelle. L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à notifier immédiatement au titulaire toute utilisation non autorisée de son compte. Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant du manquement de l'Utilisateur à cette obligation.

2.3 Âge minimum

Seuls les Utilisateurs âgés de 16 ans ou plus peuvent s'inscrire sur ZeroSignal. Certaines activités, notamment celles des organisations vérifiées, peuvent exiger un âge minimum plus élevé, tel qu'indiqué pour chacune d'elles.

2.4 Utilisation correcte de ZeroSignal

L'Utilisateur s'engage à :

2.5 Suspension ou résiliation des comptes

Le titulaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à titre temporaire ou définitif et sans préavis, le compte des Utilisateurs qui manquent aux présentes Conditions ou adoptent des comportements susceptibles d'affecter négativement ZeroSignal ou d'autres Utilisateurs.

À titre indicatif et non limitatif, constituent des motifs de suspension ou de résiliation :

Le titulaire pourra adopter les mesures techniques et juridiques nécessaires pour empêcher qu'un Utilisateur suspendu ou dont le compte a été résilié ne se réinscrive sur ZeroSignal.


3. Contenus générés par les utilisateurs

3.1 Publication de contenus

ZeroSignal permet aux Utilisateurs de partager des contenus tels que des photographies, des descriptions, des enregistrements vocaux, des lieux, des itinéraires, des commentaires ou tout autre matériel en rapport avec la finalité de la plateforme. En publiant ces contenus, l'Utilisateur déclare et garantit que :

3.2 Licence d'utilisation concédée à ZeroSignal

En mettant en ligne des contenus, l'Utilisateur concède à ZeroSignal la licence d'utilisation décrite au paragraphe 5.2, toujours dans le respect du droit moral de l'auteur.

3.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur ZeroSignal et dégage expressément le titulaire de toute réclamation de tiers qui en découlerait. L'Utilisateur s'engage à indemniser le titulaire au titre de toute réclamation, sanction ou dommage pouvant résulter de ses publications.

3.4 Modération et retrait des contenus

ZeroSignal ne surveille ni ne contrôle de manière préalable ou générale les contenus générés par les Utilisateurs, dans la mesure où elle agit en qualité de prestataire de services d'hébergement dans les conditions prévues par la législation applicable. Elle dispose néanmoins de mécanismes de signalement (« Mettre à jour/Signaler ») permettant à tout Utilisateur de signaler des contenus illicites, inexacts ou contraires aux présentes Conditions. Dès réception d'une notification ou dès qu'elle a effectivement connaissance d'un contenu illicite ou contraire à la réglementation, ZeroSignal agit avec diligence et peut suspendre, masquer ou supprimer les contenus signalés sans notification préalable à l'Utilisateur responsable.

3.5 Contenus interdits

Il est expressément interdit de publier sur ZeroSignal, à titre indicatif et non limitatif :

3.6 Conservation des contenus supprimés

En cas de retrait de contenus pour manquement aux présentes Conditions ou sur réquisition des autorités compétentes, ZeroSignal peut conserver une copie de sauvegarde de ces contenus pendant la durée strictement nécessaire au respect d'obligations légales, administratives ou judiciaires.

3.7 Géolocalisation et utilisation des données de localisation

ZeroSignal peut demander l'accès à la localisation de l'appareil de l'Utilisateur afin d'afficher des lieux à proximité, de suivre des itinéraires en temps réel ou d'améliorer l'expérience de navigation dans l'App.

L'utilisation de la géolocalisation requiert l'autorisation expresse de l'Utilisateur, qui peut activer ou désactiver cette fonction à tout moment depuis les réglages de l'appareil.

Les informations de localisation sont utilisées uniquement aux fins décrites dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité, et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou consentement exprès de l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur rejoint un salon « Itinéraire en direct », y compris les salons des événements d'organisations vérifiées, sa position en temps réel est visible par les autres participants de ce salon (y compris, le cas échéant, le guide et les responsables de l'organisation) tant qu'il y demeure.

Les Utilisateurs qui partagent des lieux ou des itinéraires sur ZeroSignal déclarent connaître et respecter la réglementation applicable aux espaces publiés et sont seuls responsables de vérifier que ces lieux sont en libre accès et ne font pas l'objet de restrictions légales, environnementales ou liées à la propriété privée.

ZeroSignal se réserve le droit de supprimer tout lieu ou itinéraire qui, selon son appréciation ou à la suite du signalement d'un autre Utilisateur, pourrait présenter un risque pour la sécurité, enfreindre la réglementation en vigueur ou encourager des activités non autorisées.


4. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est DAVID LEDESMA HERNÁNDEZ, dont les coordonnées figurent à la section 1, sauf en ce qui concerne les données d'inscription aux activités d'organisations vérifiées, dans les conditions prévues au paragraphe 11.4.

4.2 Données collectées

ZeroSignal collecte et traite les données personnelles suivantes des Utilisateurs :

4.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

4.4 Base juridique

Le traitement des données personnelles repose sur :

4.5 Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer à tout moment leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en adressant une demande à l'adresse électronique : hola@zerosignal.app. En ce qui concerne les données d'inscription aux activités d'organisations vérifiées, ils peuvent également s'adresser à l'organisation concernée.

4.6 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées tant que l'Utilisateur maintient son compte actif sur ZeroSignal. Après la résiliation du compte, les données sont bloquées puis supprimées à l'expiration des délais de prescription des éventuelles responsabilités légales. Les réponses aux formulaires d'inscription des organisations vérifiées sont conservées sous forme chiffrée et supprimées automatiquement 30 jours après la fin de l'activité, ou plus tôt si l'Utilisateur se désinscrit de celle-ci.

4.7 Sécurité

ZeroSignal adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation indue.

4.8 Communication des données à des tiers

ZeroSignal ne communique pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou des réquisitions des autorités compétentes, ou si elle dispose du consentement exprès de l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur s'inscrit à une activité d'une organisation vérifiée, les données d'inscription qu'il fournit sont mises à la disposition de cette organisation et ne peuvent être consultées que par le guide de l'activité et les responsables de l'organisation.

4.9 Politique de confidentialité spécifique

La présente section constitue un résumé. ZeroSignal dispose d'une Politique de confidentialité distincte, contenant des informations plus détaillées, qui est également accessible aux Utilisateurs et contraignante à leur égard, et qui prévaut sur le présent résumé.


5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.1 Droits sur ZeroSignal

ZeroSignal, son design, son code source, la structure de ses bases de données, ses logos, marques, noms commerciaux et les autres éléments qui la composent sont la propriété exclusive de DAVID LEDESMA HERNÁNDEZ, ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d'exploitation non autorisée de ZeroSignal ou de l'un quelconque de ses éléments est expressément interdite, sauf consentement préalable et écrit du titulaire. Le badge « Organisation vérifiée » est un signe distinctif de ZeroSignal et ne peut être reproduit ni utilisé en dehors de la plateforme sans autorisation.

5.2 Contenus générés par les utilisateurs

Les contenus (photographies, descriptions, itinéraires, commentaires, etc.) mis en ligne par les Utilisateurs demeurent leur propriété. Toutefois, en les publiant sur ZeroSignal, l'Utilisateur concède au titulaire une licence non exclusive, gratuite, mondiale, cessible, assortie du droit de concéder des sous-licences et pour la durée maximale permise par la loi, afin de :

L'Utilisateur déclare et garantit être titulaire des droits sur les contenus qu'il publie ou, le cas échéant, disposer des autorisations nécessaires pour les partager, et dégage le titulaire de toute responsabilité à l'égard des tiers.

5.3 Utilisation abusive de marques et de contenus de tiers

Il est interdit d'utiliser des marques, logos, noms commerciaux ou contenus protégés de tiers sans l'autorisation de leurs titulaires. Les Utilisateurs sont seuls responsables des atteintes qu'ils pourraient commettre du fait de la publication de contenus non autorisés.

5.4 Signalement des atteintes

Toute personne ou entité qui estime qu'un contenu publié sur ZeroSignal porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle peut le signaler au moyen du mécanisme de signalement prévu (« Mettre à jour/Signaler ») ou en adressant une communication à l'adresse électronique de contact indiquée à la section 1. Le titulaire s'engage à agir avec diligence pour retirer ou bloquer le contenu prétendument contrefaisant.

5.5 Base de données

L'ensemble des données, itinéraires, points d'intérêt et autres contenus collectés et organisés sur ZeroSignal constitue une base de données protégée conformément aux dispositions de la réglementation en matière de propriété intellectuelle. En vertu de ce droit, sont expressément interdites l'extraction, la réutilisation, la copie, le téléchargement massif, la redistribution ou toute autre forme d'exploitation totale ou partielle de la base de données de ZeroSignal sans autorisation préalable et écrite du titulaire. L'accès aux contenus de la base de données de ZeroSignal et leur utilisation ne sont autorisés qu'à des fins personnelles et non commerciales, dans les conditions prévues par les présentes Conditions.

5.6 Licence d'utilisation de ZeroSignal

Le titulaire concède à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, incessible, révocable et pour un usage strictement personnel, lui permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser ZeroSignal sur ses appareils compatibles, conformément aux présentes Conditions. Cette licence n'emporte en aucun cas cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ZeroSignal ou sur l'un quelconque de ses éléments, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à son utilisation. Il est expressément interdit à l'Utilisateur de :

Le non-respect des obligations ci-dessus pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des actions en justice appropriées.


6. Limitation de responsabilité

6.1 Nature de ZeroSignal

ZeroSignal est une plateforme numérique d'échange d'informations entre Utilisateurs. Le titulaire n'organise, ne supervise ni ne garantit la légalité, la véracité ou la sécurité des lieux, itinéraires ou activités partagés par les Utilisateurs, y compris ceux publiés par des organisations vérifiées.

6.2 Responsabilité relative aux contenus

Les contenus publiés sur ZeroSignal (lieux, itinéraires, commentaires, photos, activités, etc.) relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs qui les ont fournis. Le titulaire décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité ou la légalité de ces informations.

6.3 Activités et excursions

ZeroSignal n'est pas un organisateur de voyages à forfait ni d'activités professionnelles. Les excursions, rencontres ou événements publiés par les Utilisateurs se déroulent sous la seule responsabilité de ceux qui les proposent et de ceux qui y participent. Les activités publiées par des organisations vérifiées sont organisées et fournies par ces organisations, sous leur seule responsabilité, dans les conditions prévues à la section 11. Le titulaire n'assume aucune responsabilité pour les accidents, dommages corporels ou matériels, sanctions administratives ou toute autre conséquence découlant de la participation à ces activités.

6.4 Zones interdites ou réglementées

ZeroSignal ne garantit pas que les lieux partagés soient en libre accès ni qu'ils soient exempts de restrictions légales (propriété privée, espaces naturels protégés, réglementation municipale, etc.). L'Utilisateur est seul responsable de vérifier les conditions légales et de sécurité avant de se rendre en tout lieu ou d'effectuer un itinéraire.

6.5 Disponibilité et sécurité technique

Le titulaire ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité de ZeroSignal, ni l'absence d'erreurs. Il ne saurait davantage être tenu responsable des dommages pouvant résulter de la présence de virus, de défaillances techniques ou d'attaques affectant « ZeroSignal » ou les réseaux de communication.

6.6 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

6.7 Exonération du titulaire

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, le titulaire est exonéré de toute responsabilité découlant :

6.8 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemnes ZeroSignal, son titulaire et les personnes qui collaborent avec lui de toute réclamation, responsabilité, sanction, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant :


7. Liens et services de tiers

7.1 Liens externes

ZeroSignal peut inclure des liens vers des sites web, services ou applications de tiers dans le seul but de fournir des informations ou d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le titulaire décline toute responsabilité quant aux contenus, services, disponibilité, exactitude ou politiques de confidentialité de ces tiers, ainsi qu'aux dommages ou préjudices pouvant résulter de l'accès à ceux-ci ou de leur utilisation.

7.2 Services de tiers intégrés

ZeroSignal peut intégrer des services de tiers (par exemple, fournisseurs de cartes, stockage dans le cloud, services de messagerie ou d'authentification). L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales propres à ces tiers, que l'Utilisateur devra, le cas échéant, accepter.

7.3 Publicité de tiers

À l'avenir, ZeroSignal pourra afficher des contenus publicitaires ou promotionnels de tiers. Le titulaire ne sera pas responsable de la légalité, de la véracité ou de la qualité de ces annonces, ni des produits ou services proposés, qui relèvent de la seule responsabilité de l'annonceur et de l'Utilisateur qui souscrit à ces produits ou services.

7.4 Exclusion de responsabilité

L'inclusion de liens ou de services de tiers dans ZeroSignal n'implique en aucun cas l'existence d'une relation, ni une recommandation, une promotion ou une approbation de ces contenus ou services par le titulaire. L'Utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.


8. Modifications et durée des Conditions

8.1 Droit de modifier et d'interrompre les services

Le titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre règle ou mention légale applicable à ZeroSignal, pour autant que ces modifications soient nécessaires pour s'adapter à des évolutions législatives, techniques ou de fonctionnement de la plateforme. De même, le titulaire pourra, à tout moment et sans préavis, interrompre, suspendre ou arrêter, à titre temporaire ou définitif et sans engager sa responsabilité, la fourniture de tout ou partie des services de ZeroSignal, que ce soit pour des raisons techniques, organisationnelles, de sécurité ou de force majeure.

8.2 Communication des modifications

En cas de modifications substantielles affectant les droits des Utilisateurs, ZeroSignal les notifiera par l'intermédiaire de l'application elle-même ou par une communication adressée à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

8.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation de ZeroSignal après la publication des modifications vaut acceptation pleine et sans réserve des nouvelles Conditions. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec celles-ci, il doit s'abstenir d'utiliser ZeroSignal et, le cas échéant, résilier son compte.

8.4 Durée

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que ZeroSignal est accessible aux Utilisateurs, sans préjudice de leur remplacement ou de leur mise à jour par des versions ultérieures.


9. Droit applicable et juridiction

9.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole et, le cas échéant, à la réglementation de l'Union européenne applicable.

9.2 Juridiction compétente

Pour le règlement de tout litige ou différend découlant de l'accès à ZeroSignal ou de son utilisation, les parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de la ville de Girona, en renonçant à toute autre juridiction dont elles pourraient relever, sauf si la réglementation applicable impose de manière impérative une juridiction différente.

9.3 Droits des consommateurs

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions qui précèdent ne limitent pas les droits que lui reconnaît la réglementation relative à la protection des consommateurs et des usagers, celui-ci pouvant, en pareil cas, saisir les juridictions de son domicile habituel.


10. Abonnement Premium et conditions de vente

10.1 Offre gratuite

L'inscription sur ZeroSignal est gratuite. L'offre gratuite permet actuellement de : consulter la carte, les lieux et les itinéraires avec une connexion internet ; enregistrer, publier et partager des itinéraires et des lieux ; participer à la communauté et aux groupes ; créer des salons d'itinéraire en direct jusqu'à 4 personnes (organisateur compris) ; effectuer 1 recherche par intelligence artificielle par jour, la recherche standard restant toujours disponible sans limite ; et créer 3 nouveaux itinéraires par mois dans le concepteur web. Ces limites sont celles en vigueur à chaque instant et ZeroSignal pourra les ajuster, en le signalant dans l'application.

10.2 Contenu de ZeroSignal Premium

L'abonnement « ZeroSignal Premium » ajoute : le téléchargement de cartes et d'itinéraires pour une utilisation hors connexion ; le téléchargement d'itinéraires au format GPX ; l'envoi d'itinéraires vers des montres et applications sportives compatibles ; des salons d'itinéraire en direct jusqu'à 25 personnes ; l'utilisation du concepteur d'itinéraires web sans quota mensuel ; et jusqu'à 10 recherches par intelligence artificielle par jour, la recherche standard restant toujours disponible. La participation aux salons des événements d'organisations vérifiées (paragraphe 11.6) ne nécessite pas Premium.

10.3 Prix

Le prix de l'abonnement pour l'Espagne est de 2,49 € par mois ou de 20,99 € par an, taxes comprises. Dans les autres pays ou territoires, le prix appliqué est celui affiché par la boutique d'applications concernée au moment de l'achat, dans sa devise locale. Le prix applicable est toujours affiché dans l'application avant la confirmation de l'achat.

10.4 Essai gratuit

L'abonnement annuel peut inclure une période d'essai gratuite de 7 jours, réservée aux Utilisateurs n'ayant jamais bénéficié auparavant de cet abonnement. À la fin de l'essai, le prix de l'offre annuelle est prélevé automatiquement, sauf si l'Utilisateur résilie au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai.

10.5 Renouvellement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes identiques à celle souscrite, mensuelle ou annuelle, sauf si l'Utilisateur le résilie au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation s'effectue depuis la boutique elle-même : sur Android, dans Google Play > Paiements et abonnements > Abonnements ; sur iOS, dans Réglages > votre nom > Abonnements. En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée.

10.6 Vendeur, facturation, remboursements et rétractation

La souscription et le paiement s'effectuent exclusivement par l'intermédiaire de Google Play (Android) ou de l'App Store (iOS), qui agissent en qualité de vendeurs de l'abonnement et émettent le justificatif d'achat correspondant. La facturation, les remboursements et l'exercice du droit de rétractation sont régis par les conditions et procédures de la boutique par l'intermédiaire de laquelle l'abonnement a été souscrit, à laquelle l'Utilisateur doit adresser sa demande. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que la réglementation en matière de consommation reconnaît à l'Utilisateur.

10.7 Modifications de prix

En cas de modification du prix de l'abonnement, la boutique en avertit l'Utilisateur à l'avance et celui-ci peut résilier avant l'application du nouveau prix, conformément aux conditions de la boutique elle-même.

10.8 Effets de la fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, l'Utilisateur conserve son compte et ses contenus. Les cartes et itinéraires déjà téléchargés restent utilisables sur l'appareil, et les tracés d'itinéraires créés restent disponibles pour être ouverts, modifiés et exportés. La capacité des salons d'itinéraire en direct déjà ouverts n'est pas réduite. Les fonctions Premium cessent d'être disponibles pour de nouvelles utilisations.

10.9 Accès accordés par ZeroSignal

ZeroSignal peut accorder des accès Premium à titre gracieux, gratuits, temporaires et révocables à tout moment. Ces accès ne constituent pas un achat, n'ouvrent droit à aucun remboursement et sont indépendants de tout abonnement souscrit dans une boutique.

10.10 Suspension pour manquement

ZeroSignal peut suspendre ou supprimer l'accès à Premium en cas de fraude relative au moyen de paiement ou de manquement grave aux présentes Conditions. Dans ce cas, les demandes de remboursement sont traitées auprès de la boutique concernée.


11. Organisations vérifiées et leurs activités

11.1 Qu'est-ce qu'une organisation vérifiée

ZeroSignal peut accorder le badge « Organisation vérifiée » à des groupes représentant un club, une entreprise de guides, une association ou une autre entité similaire, après vérification de leur identité. Le badge atteste uniquement que ZeroSignal a vérifié l'identité de l'organisation et que celle-ci gère ce groupe. Il ne garantit ni ne cautionne la sécurité, la qualité, la qualification de son personnel, ses assurances, licences ou autorisations, ni le résultat de ses activités. ZeroSignal décide librement des groupes auxquels elle accorde le badge et peut le retirer à tout moment.

11.2 Activités des organisations

Les organisations vérifiées peuvent publier des activités au nom du groupe. Pour chaque activité, elles peuvent indiquer, entre autres : un guide responsable, un itinéraire (que les participants peuvent voir sur la carte, mais ni suivre ni télécharger depuis l'activité), un prix indicatif, un âge minimum, un formulaire d'inscription ainsi que leurs propres conditions et instructions. Ces activités sont organisées et fournies par l'organisation, qui est seule responsable de leur déroulement, de leur sécurité, des informations qu'elle publie et du respect de la réglementation applicable (y compris, le cas échéant, celle relative au tourisme actif, aux assurances et aux licences). ZeroSignal n'est pas partie à la relation entre l'organisation et les participants.

11.3 Inscription et acceptation des conditions de l'organisation

Pour s'inscrire à une activité d'une organisation vérifiée, l'Utilisateur doit, le cas échéant, remplir le formulaire d'inscription et accepter les conditions de l'organisation. Ces conditions sont fixées par l'organisation et ne lient que l'Utilisateur et l'organisation. Si l'organisation modifie ses conditions, il sera demandé à l'Utilisateur d'accepter la nouvelle version. Lorsque l'activité exige un âge minimum, l'Utilisateur doit fournir sa date de naissance et en garantit l'exactitude. Pour s'inscrire, il peut être nécessaire de disposer d'une version à jour de l'application.

11.4 Données d'inscription

En ce qui concerne les données que l'Utilisateur fournit dans le formulaire d'inscription, l'organisation agit en qualité de responsable du traitement et ZeroSignal en qualité de sous-traitant pour le compte de celle-ci. ZeroSignal conserve ces données sous forme chiffrée, n'en permet la consultation qu'au guide de l'activité et aux responsables de l'organisation, et les supprime automatiquement 30 jours après la fin de l'activité. Les organisations s'engagent à n'utiliser ces données que pour la gestion de l'activité, à ne pas les utiliser à des fins commerciales sans le consentement de l'Utilisateur et à ne pas demander de coordonnées bancaires, de données de carte de paiement, de mots de passe ni de données de santé. ZeroSignal conserve l'enregistrement de l'acceptation des conditions (version, date et version de l'application) à titre de preuve de cette acceptation.

11.5 Prix et paiement

Le prix éventuellement affiché pour une activité est purement indicatif. ZeroSignal n'encaisse ni ne gère les paiements des activités : tout paiement est effectué directement auprès de l'organisation, en dehors de ZeroSignal et conformément à ses conditions. Être inscrit à une activité sur ZeroSignal n'implique pas d'avoir payé et ne vaut pas confirmation d'une réservation auprès de l'organisation. Toute réclamation relative aux paiements, remboursements ou annulations doit être adressée à l'organisation.

11.6 Événements et salons en direct

Une organisation vérifiée peut marquer une activité comme « Événement ». Dans ce cas, le jour de l'activité, le guide peut ouvrir un salon « Itinéraire en direct » associé à celle-ci, auquel les inscrits sont invités. Rejoindre le salon est facultatif. Tant que l'Utilisateur y demeure, sa position en temps réel est visible par les autres participants, y compris le guide et les responsables de l'organisation.

11.7 Obligations des organisations et de leurs collaborateurs

Les organisations vérifiées, ainsi que les personnes agissant en leur nom en qualité de responsables, de collaborateurs ou de guides, s'engagent à publier des informations véridiques, à respecter la réglementation applicable à leurs activités, à disposer des assurances, licences et autorisations éventuellement exigibles, et à répondre aux questions et réclamations des participants. ZeroSignal pourra exiger des organisations l'acceptation de conditions spécifiques pour l'utilisation de ces fonctions.

11.8 Retrait du badge et suspension

ZeroSignal pourra retirer le badge à une organisation vérifiée ou la suspendre si elle manque aux présentes Conditions, si elle cesse de remplir les conditions requises pour en bénéficier ou pour des raisons de sécurité. En cas de retrait du badge, l'organisation ne pourra plus publier de nouvelles activités en tant qu'organisation vérifiée ; celles déjà publiées pourront être maintenues jusqu'à leur date, sauf suspension du groupe, auquel cas les inscrits à ses activités futures en seront informés.


12. Conditions particulières de certains services

Certaines fonctionnalités de ZeroSignal peuvent être soumises à des conditions particulières d'utilisation (par exemple, accès aux cartes hors ligne, navigation en temps réel, codes QR, intégrations avec des tiers, activités d'organisations vérifiées ou autres services spécifiques). Dans ce cas, ces conditions particulières seront mises à la disposition de l'Utilisateur au moment de l'activation ou de l'utilisation de la fonctionnalité concernée et devront être expressément acceptées par celui-ci. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les conditions particulières, ces dernières prévalent pour les services spécifiques auxquels elles se rapportent.


13. Contact et assistance

Pour toute question, tout incident, toute suggestion ou tout exercice de droits relatifs à l'utilisation de ZeroSignal ou aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter le titulaire par les moyens suivants :

Le titulaire s'engage à traiter les demandes et communications dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation applicable.

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